Port-au-Prince, le 10 février 2023.- Dans un souci de transparence administrative et dans le but de tenir la population informée sur les avancées enregistrées dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire, l’Unité de Communication du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique communique à la presse et à la population en général, le rapport mensuel relatif aux activités des Parquets de la République.

Pour le mois de janvier 2022, un total de cent dix-neuf (119) réquisitoires définitifs et cinquante-huit (58) actes d’accusation ont été rédigés par les parquetiers au niveau des dix-huit (18) juridictions de la République. Ajouté à ces chiffres, les commissaires et substituts ont renvoyé cent soixante-trois (163) affaires par devant le tribunal correctionnel pour y être entendues et jugées conformément à la Loi. Aussi, les chefs de poursuite ont-ils réalisé un total de cent quatorze (114) visites dans les centres carcéraux du pays, chacun dans sa juridiction respective.

Ces progrès, qui font suite à la publication de la circulaire du 1er décembre 2022 adoptant des mesures administratives en vue de dynamiser la magistrature haïtienne, viennent s’ajouter aux résultats significatifs obtenus pendant le mois de décembre 2022.

En cumulant les données pour les deux mois précédents, soit décembre et janvier, le nombre de réquisitoires définitifs rédigés totalise trois cents soixante-six (366), contre deux cents vingt (220) actes d’accusation. Les dossiers renvoyés au correctionnel pour la même période s’élèvent à quatre cents trente (430).

Les magistrats debout ont réalisé deux cents soixante-seize (276) visites dans les prisons civiles afin de constater les conditions d’incarcération des détenus.

Le MJSP se réjouit de ces chiffres qui permettent de constater de réels progrès dans sa lutte contre la détention préventive prolongée et une meilleure gestion du service public de la justice.

Pour rappel, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a publié une circulaire le premier décembre 2022 à travers laquelle, entre autres, elle a enjoint les commissaires du gouvernement d’exiger de chaque substitut affecté à leur Parquet respectif un quota de dix affaires par mois, au prorata des dossiers en souffrance dans chaque Juridiction et de soumettre un rapport mensuel au Ministère, en guise d’indicateur d’évaluation de performance.

Unité de Communication