Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) se fait le devoir de publier l’ensemble des dossiers traités par les Parquetiers de la République pour le mois d’août 2023. Ils sont au nombre de 2386, dont;

  • Nombre de dossiers classés sans suite: 490
  • Nombre de réquisitoires d’informer rendus: 429
  • Nombre de réquisitoires supplétifs rédigés: 33
  • Nombre de conclusions sur demande de main levée du mandat d’écrou: 49
  • Nombre de réquisitoires définitifs rédigés: 183
  • Nombre d’actes d’accusation rédigés: 71
  • Nombre de conclusions rendues au civil: 92
  • Nombre de siège en matière civile: 35
  • Nombre de mandats d’amener: 636
  • Nombre d’ordres de dépôt: 361
  • Nombre de mesures conservatoires: 7

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique compte sur la collaboration de tous pour gagner la bataille contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire dans le système judiciaire haïtien.

Emmelie PROPHETE MILCE, AV.

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