Vers une nouvelle Constitution : les grandes lignes de l’avant-projet présentées à la Nation
Port-au-Prince, le 10 juin 2025.- Environ trois semaines après la soumission officielle de l’avant-projet de la nouvelle Constitution au Conseil présidentiel de transition (CPT) et au gouvernement, Maître Franck Lauture, membre du Comité de pilotage de la Conférence nationale (CPCC), a présenté les grandes lignes de ce document lors de la 12e édition des Mardis de la Nation, tenue ce mardi 10 juin 2025 à la Primature.
Dans son intervention, Me Lauture a salué l’engagement constant de la presse nationale et internationale pour sa contribution à la promotion d’une culture de paix et son attachement aux principes éthiques et déontologiques de la profession. Il a également souligné l’importance du rôle des médias dans la diffusion d’informations relatives au processus de réforme constitutionnelle.
Cette réforme majeure, actuellement en discussion dans les universités, au sein des partis politiques, de la société civile et de la diaspora haïtienne, résulte d’un long processus de consultation populaire. De la création du Comité de pilotage par le décret du 17 juillet 2024 à la soumission de l’avant-projet, de nombreuses assises publiques ont été organisées à travers le pays, mobilisant activement des représentants de tous horizons – jeunes, femmes, acteurs politiques et civils – autour du thème : « Un peuple, une Constitution, une société et des réformes constitutionnelles ». Les préoccupations, propositions et aspirations de la population ont été largement recueillies pour nourrir l’élaboration du texte.
Parmi les avancées majeures de l’avant-projet de Constitution, on note :
• Réduction du poids budgétaire de l’appareil d’État par la diminution du nombre d’élus aux niveaux local et central ;
• Affectation obligatoire de 4 % du PIB à l’éducation (article 35.1), affirmant la priorité nationale donnée à l’instruction publique ;
• Promotion de la participation des jeunes et des femmes dans la gestion des affaires publiques ;
• Transformation de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) en une institution indépendante (article 176), renforçant ainsi les mécanismes de transparence ;
• Renforcement de la proximité entre les citoyens et les services publics au niveau des collectivités territoriales ;
• Fusion des fonctions de Chef d’État et de Chef du Gouvernement, le Président devenant également comptable des deniers publics ;
• Réduction du nombre de ministères à quinze, pour une gouvernance plus efficiente ;
• Décentralisation budgétaire, notamment à travers les dispositions de l’article 196-2.
Cette étape cruciale marque une avancée significative dans le processus de transition politique et témoigne de la volonté affirmée du Conseil présidentiel de transition et du Premier ministre, M. Alix Didier Fils-Aimé, de conduire le pays vers l’organisation d’un référendum constitutionnel et la tenue d’élections générales inclusives, conformément aux engagements prévus dans l’Accord du 3 avril 2024.
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