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Communiqué de presse de la Primature

  1. Le Bureau de Communication du Premier Ministre informele public en général et la presse en particulier que lors du Conseil des Ministres du mardi 24 juin 2025, réuni en séance spéciale sous la présidence du Président du Conseil Présidentielde Transition, Son Excellence Monsieur Fritz Alphonse JEAN, accompagné du Premier Ministre, Monsieur Alix Didier FILS-AIMÉ, les décisions suivantes ont été entérinées :

a) Adoption des Décrets révisant ceux du 11 mars 2020 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénale

En vue de prendre en considération les nouvelles formulations proposées par la Commission de mise en œuvre de la réforme pénale pour les dispositions controversées des Décrets du 11 mars 2020 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénale, de moderniser le système juridique haïtien, de garantir les droits fondamentaux de la population, de lutter contre l’impunité, d’adapter la justice haïtienne aux réalités contemporaines et aux traités internationaux auxquels la République d’Haïti est partie, le Décret révisant celui du 11 mars 2020 portant Code Pénal et le Décret révisant celui du 11 mars 2020 portant Code de Procédure Pénale ont été adoptés.

Cette décision permettra également de remédier à l’obsolescence des textes antérieurs qui ne répondent plus aux défis actuels ni aux nouvelles réalités auxquels fait face le pays en matière de criminalité.

b) Adoption du Décret référendaire de 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle prévue par l’Accord politique du 3 avril 2024, le Décret référendaire de 2025 a été adopté. L’adoption de ce texte traduit la volonté de l’Exécutif de faciliter l’organisation du référendum constitutionnel et des élections dans le pays cette année.

  1. Le Conseil Présidentiel de Transition et le Gouvernement réitèrent leur détermination à prendre toutes les mesures idoinesafin de moderniser le système judiciaire haïtien, renforcer l’État de droit, lutter contre l’impunité et organiser le référendum constitutionnel et des élections libres, honnêtes, transparentes et démocratiques dans le pays.

-FIN-