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Lettre de cadrage du Projet de budget 2024-2025

Le Premier ministre

𝑴𝒆𝒔𝒅𝒂𝒎𝒆𝒔, 𝑴𝒆𝒔𝒔𝒊𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝑴𝒊𝒏𝒊𝒔𝒕𝒓𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒂𝒖𝒕𝒓𝒆𝒔 𝑶𝒓𝒅𝒐𝒏𝒏𝒂𝒕𝒆𝒖𝒓𝒔,

Le budget de l’exercice 2024-2025 a pour objectif de soutenir la mise en œuvre des actions et politiques sectorielles issues des feuilles de route approuvées par le Chef du Gouvernement, dans le but de relever les défis actuels et de mieux gérer le processus de transition politique, tout en garantissant la tenue des élections prévues pour le 7 février 2026. Ce budget ambitionne d’identifier et de mobiliser les financements nécessaires pour répondre efficacement à la dégradation continue de la situation économique, financière, sociale, sécuritaire et humanitaire du pays, qui a été largement sous-estimée jusqu’à présent.

La préparation du budget 2024-2025 s’effectue dans un contexte économique et social particulièrement difficile. L’arrivée du Gouvernement en juin 2024, le pays faisait face à une crise sécuritaire aiguë, affectant l’ensemble des secteurs économiques et sociaux, et impactant durement la population, notamment dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite. Les résultats préliminaires de l’analyse rapide de l’impact de la crise en Haïti (RCIA), menée dès juillet en collaboration avec les partenaires techniques et financiers (PTF), révèlent l’ampleur dévastatrice de la crise sécuritaire sur les secteurs économique, financier, social, humanitaire et sécuritaire.

Face à la détérioration du contexte global, accentuée par les événements violents de mars 2024, un budget rectificatif a été publié le 13 août 2024. Cependant, cet instrument n’a pas permis de répondre à l’ensemble des défis générés par la nouvelle conjoncture. Compte tenu des contraintes financières et de l’urgence à agir pour résoudre ces problématiques, le budget 2024-2025 vise à répondre aux besoins prioritaires identifiés dans l’analyse rapide de l’impact de la crise en Haïti (RCIA) et à travers le plan d’investissement qui en découle, structuré autour des cinq grands chantiers définis dans l’accord du 3 avril 2024.

La préparation du budget 2024-2025 se déroule dans un contexte marqué par une baisse anticipée des recettes fiscales de 2% d’ici la fin de l’exercice fiscal 2023-2024, des promesses limitées d’appui budgétaire et une nécessité urgente d’accroître les dépenses d’investissements susceptibles d’enclencher la croissance et d’alléger les souffrances de la population. Cette lettre de cadrage s’inscrit, donc, dans ce contexte socio-économique et politique difficile qui exige une priorisation judicieuse des programmes, projets et actions.

𝟭- 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗱’𝗘́𝗹𝗮𝗯𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

La crise en Haïti est une combinaison de facteurs économiques, sociaux, politiques, sécuritaires et humanitaires. Ces défis sont interconnectés et se renforcent mutuellement, créant un cycle de pauvreté, d’exclusion et de violence. Pour sortir de cette crise, des réformes sont nécessaires, ainsi qu’une mobilisation nationale et internationale, accompagnée de solutions durables et centrées sur les besoins des Haïtiens.

𝟮- 𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲

L’économie haïtienne est en contraction, avec un taux de croissance négatif ces dernières années. Le PIB par habitant est en baisse et l’inflation a atteint des niveaux extrêmement élevés. De plus, en juin 2024, l’inflation annuelle a atteint 28,9 %, principalement en raison de l’augmentation des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées, ainsi que des services de communication.

Au terme de l’exercice fiscal 2023-2024, Haïti est sur le point de connaître une sixième année de contraction du PIB réel croissance négative (estimée à- 4%) et, donc, de déclin de la production nationale, du niveau de vie de la population et d’accroissement de la pauvreté.

L’insécurité et l’instabilité politique du début d’exercice n’ont pas été favorables au renversement de tendance tant espéré. Qui pis est, la mise en œuvre du budget rectificatif ne pourra qu’initier la reprise de l’activité économique et le soulagement des populations les plus vulnérables. En dépit de la tendance à la hausse (4%) des transferts privés sans contrepartie durant l’exercice fiscal en cours, les ménages haïtiens ont connu une dégradation de leurs conditions de vie.

𝟯- 𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿 :

L’impact de la crise sécuritaire sur le secteur financier haïtien est tout aussi grave, perturbant les institutions financières et les services bancaires.

◾ De nombreuses banques ont réduit leurs horaires d’ouverture ou fermé des succursales dans les zones à haut risque. L’accès aux services bancaires, notamment pour les PME et les particuliers, a été gravement limité ;

◾ L’instabilité sécuritaire et économique a contribué à une dépréciation de la gourde (monnaie nationale). La demande pour les devises étrangères comme le dollar américain a augmenté, aggravant l’inflation et réduisant le pouvoir d’achat des citoyens ;

◾ Les incertitudes liées à la sécurité poussent les investisseurs nationaux et internationaux à retirer leurs fonds ou à ne plus investir en Haïti. La fuite des capitaux affaiblit encore le système financier, réduisant la disponibilité du crédit pour les entreprises locales;

◾ Les institutions internationales, telles que la Banque mondiale ou le FMI, sont réticentes à supporter les investissements sans garanties sécuritaires. Cela limite les possibilités de financement pour des projets d’infrastructure et de développement à long terme.

𝟰- 𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹

◾ Le niveau de pauvreté a augmenté. Aujourd’hui plus 60% de la population haïtienne vit sous le seuil de pauvreté et près de 25% dans l’extrême pauvreté. Cela se manifeste par une précarité alimentaire et une dégradation générale des conditions de vie;

◾ L’accès aux services de base tels que l’éducation, la santé, l’eau potable et l’électricité est extrêmement limité. Beaucoup de services publics sont dysfonctionnels ou inexistants dans certaines régions ;

◾ En raison de l’insécurité et des conditions de vie difficiles, de nombreux Haïtiens tentent de fuir le pays, ce qui alimente les crises migratoires vers les États-Unis, el Canada et les pays voisins comme la République dominicaine ;

◾ L’accès aux soins de santé est insuffisant, avec des hôpitaux souvent mal équipés ou fermés et un manque de personnel. Les crises sanitaires, comme le choléra, reviennent régulièrement.

𝟱- 𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲:

◾ Haïti traverse une crise politique persistante avec des institutions affaiblies. Le pays a connu une instabilité politique chronique, marquée par des manifestations, des blocages institutionnels, et des gouvernements souvent en incapacité de gouverner efficacement ;

◾ Depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, el pays qui accusait déjà un retard depuis des années dans les élections parlementaires et locales à tous les niveaux, li n’y a pas eu d’élections législatives ni locales. Et aujourd’hui, il n’existe plus de Parlement fonctionnel. Le vide politique est flagrant;

◾ La corruption est omniprésente au sein des institutions publiques, rendant difficile toute tentative de réforme et minant la confiance des citoyens envers les autorités.

𝟲- 𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 :

◾ Les gangs contrôlent une grande partie du territoire, notamment dans la zone Métropolitaine de Port-au-Prince. Ils sont impliqués dans des enlèvements, des extorsions et des assassinats. L’insécurité est devenue un facteur quotidien pour la population ;

◾ La Police Nationale d’Haïti (PNH), sous-équipée et mal formée, est incapable de maintenir l’ordre face à la montée en puissance des gangs et à l’absence de gouvernance sécuritaire cohérente ;

◾ L’État haïtien a perdu le contrôle de plusieurs parties du territoire et les gangs comblent ce vide en imposant leur propre loi dans certains quartiers.

𝟳. 𝗟’𝗶𝗺𝗽𝗮𝗰𝘁 𝗵𝘂𝗺𝗮𝗻𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 :

◾ Environ 4,9 million de personnes, soit près de la moitié de la population, souffrent d’insécurité alimentaire. Les prix des denrées de base ont fortement augmenté, aggravant la précarité des familles ;

◾ La violence et l’insécurité ont forcé des milliers de personnes à fuir leurs maisons. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays continue de croître en raison des violences et des catastrophes naturelles ;

◾ Haïti est extrêmement vulnérable aux catastrophes naturelles, telles que les ouragans, les tremblements de terre et les inondations, exacerbant la situation humanitaire déjà précaire ;

Bien que l’aide internationale soit présente, les défis logistiques, la corruption et l’insécurité entravent la distribution efficace de cette aide. Les besoins humanitaires sont largement sous-financés.

◾ À la fin du mois de juin 2024, malgré la détérioration de la situation socioéconomique, aucune dépense n’avait été engagée sur les 17,1 milliards de gourdes allouées au Programme d’Urgence Multisectoriel (PUMARSGV), alors que ces dépenses auraient pu contribuer à atténuer les effets des crises sur les populations les plus vulnérables.

𝗜.- 𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹’𝗲́𝗹𝗮𝗯𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹

Face aux exigences urgentes et aux défis imposés par la crise actuelle, il est crucial de mettre en place un cadre budgétaire qui favorise une gestion rigoureuse, transparente et axée sur les résultats. Ces directives budgétaires visent à orienter l’utilisation des ressources nationales de manière à maximiser leur impact sur la relance économique et sociale du pays.

Notre mission consiste à transformer cette période de crise en une opportunité de redressement, en nous appuyant sur une gestion budgétaire fondée sur cinq principes directeurs :

1.- 𝗟’𝗶𝗺𝗽𝗮𝗰𝘁 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝘁𝗮𝗻𝗴𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗴𝗼𝘂𝗿𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲́𝗲 𝗱𝗼𝗶𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲́ 𝗲𝘁 𝗮𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲́ sur les priorités nationales définies ;

2.- 𝗟𝗮 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲𝘀, 𝗮𝗶𝗻𝘀𝗶 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗱𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝘀 doivent être au cours de la gestion des finances publiques ;

3.- 𝗟’𝗲́𝗾𝘂𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝘁 𝗹’𝗶𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 (𝗳𝗲𝗺𝗺𝗲𝘀, 𝗷𝗲𝘂𝗻𝗲𝘀) doivent se refléter dans les crédits budgétaires en lien avec les feuilles de route;

4.- 𝗧𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲𝘀 du pays doivent être impactées de façon à mitiger l’impact de la crise sécuritaire qui affecte directement ou indirectement l’ensemble du pays.

5.- 𝗟𝗮 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗹𝗶𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 doit être soutenue pour faire face aux crises futures, tout en établissant les bases d’un développement durable ;

L’objectif principal est de garantir que chaque allocation budgétaire soit optimale, orientée vers les priorités stratégiques du Gouvernement, et que ces ressources soient utilisées de manière efficiente pour soutenir la stabilité et le développement du pays, même en période de crise.

𝗜𝗹 -𝗣𝗿𝗶𝗼𝗿𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹’𝗲́𝗹𝗮𝗯𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁

𝟭- 𝗠𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗼𝗽𝘁𝗶𝗺𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘀 :

◾ 𝗠𝗼𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 : il est impératif d’élargir la base fiscale en modernisant les mécanismes de perception des impôts et taxes. Les procédures fiscales doivent être automatisées pour faciliter la collecte et réduire l’évasion fiscale. Des investissements technologiques doivent être réalisés pour digitaliser les opérations fiscales et augmenter l’efficacité des contrôles ;

◾ 𝗟𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗿𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲́𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲𝗯𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗹𝘂𝘅 𝗶𝗹𝗹𝗶𝗰𝗶𝘁𝗲𝘀 : Un partenariat stratégique entre les douanes, la Police Nationale d’Haïti (PNH), les Forces Armées d’Haïti (FAD’H) et les autorités fiscales est nécessaire. Des actions coordonnées doivent être prises pour renforcer la surveillance aux points d’entrée (ports, aéroports, frontières terrestres), notamment par l’acquisition de technologies de surveillance et l’amélioration de la coopération interinstitutionnelle ;

◾ 𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲𝘀 : Il est essentiel de recenser et de fiscaliser correctement toutes les ressources perçues par l’État. Toutes les dispositions règlementaires, administratives et matérielles doivent être prises pour donner suite à la décision d’interdire les paiements comptants (espèces) dans l’administration publique. Des audits réguliers des recettes publiques seront mis en place pour garantir que chaque centime collecté soit comptabilisé et utilisé de manière appropriée, minimisant ainsi tout manque à gagner pour l’État.

𝟮. 𝗥𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗴𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲 :

◾ 𝗦𝘂𝗶𝘃𝗶 𝗲𝘁 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 : Un tableau de bord des dépenses publiques sera publié périodiquement, permettant une transparence totale sur l’utilisation des fonds publics. Ce tableau de bord sera accessible au grand public ainsi qu’aux institutions de contrôle, garantissant une reddition de comptes régulière et claire ;

◾ 𝗟𝘂𝘁𝘁𝗲 𝘀𝘁𝗿𝗶𝗰𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗿𝗿𝘂𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻: Des mesures sévères doivent être appliquées pour éradiquer la corruption. Cela inclut une application stricte des lois existantes, le renforcement des capacités des organes de contrôle (𝗜𝗚𝗙, 𝗨𝗟𝗖𝗖, 𝗖𝗦𝗖𝗖𝗔, 𝗕𝗔𝗙, 𝗨𝗖𝗥𝗘𝗙), ainsi que des programmes de prévention. La coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et la transparence financière doit également être intensifiée ;

◾ 𝗔𝘂𝗱𝗶𝘁 𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲́𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 : Chaque dépense publique devra être justifiée par son impact socio-économique. Un audit exhaustif sera mené pour identifier les inefficacités, rationaliser les coûts et s’assurer que chaque projet contribue concrètement aux priorités nationales.

𝟯.- 𝗔𝗰𝗰𝗿𝗼𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲𝘀 𝗲𝘅𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗮𝗽𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 :

◾ 𝗔𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗽𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : Les appuis budgétaires prévus doivent correspondre aux montants effectivement mobilisables selon les accords de financement signés avec les partenaires. Une coordination étroite avec les bailleurs de fonds doit être maintenue pour s’assurer que les tons sont décaissés à temps et utilisés de manière optimale ;

◾ 𝗖𝗼𝗼𝗿𝗱𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲𝘀 𝗣𝗮𝗿𝘁𝗲𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗧𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗙𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀 (𝗣𝗧𝗙𝘀) : Afin d’éviter les chevauchements et maximiser l’efficacité de l’aide internationale, une concertation régulière entre les PTFs, les ONG, et les agences de coopération est cruciale. Une meilleure synchronisation permettra de diriger l’aide là où elle est le plus nécessaire.

𝟰.- 𝗦𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗮̀ 𝗹’𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘁 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗹𝗶𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲 :

◾ 𝗦𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗿𝗶𝗴𝗼𝘂𝗿𝗲𝘂𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗱’𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁: Seuls les projets ayant un impact direct et mesurable sur la croissance économique et l’amélioration des conditions de vie de la population seront retenus. Une attention particulière sera portée aux initiatives créant des emplois pour les jeunes, promouvant le développement des femmes et améliorant l’accès à l’éducation ;

◾ 𝗣𝗿𝗼𝗺𝗼𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗷𝗲𝘂𝗻𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗲𝗺𝗺𝗲𝘀 : Conformément aux feuilles de route des ministres, les crédits renforçant le développement des capacités, de l’inclusion et la participation des jeunes et des femmes doivent être visibles ;

◾ 𝗣𝗿𝗼𝗺𝗼𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝘃𝗲𝗿𝘁𝘀 : L’intégration des financements verts dans le budget national est indispensable pour financer des projets résilients face aux catastrophes climatiques. il est essentiel de mobiliser des fonds internationaux pour des infrastructures durables, réduisant les risques liés aux chocs environnementaux.

𝟱.- 𝗦𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗮̀ 𝗹’𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗲́𝗲 𝗲𝘁 𝗿𝗲𝗰𝗮𝗽𝗶𝘁𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 :

◾ 𝗦𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗰𝗮𝗽𝗶𝘁𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 : Des discussions doivent être initiées avec le secteur financier pour mettre en place des mécanismes de soutien financier pour les entreprises affectées par les crises récentes. Des prêts à taux réduit et des garanties de crédit doivent être mis à disposition pour permettre aux entreprises de se redresser et de relancer leurs activités ;

◾ 𝗔𝗰𝗰𝗿𝗼𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗿𝗲́𝗱𝗶𝘁𝘀 𝗮𝗴𝗿𝗶𝗰𝗼𝗹𝗲𝘀 : Le Gouvernement s’engage à augmenter les opportunités de financement agricole, notamment à travers les projets soutenus par les PTFs. Un meilleur accès au crédit agricole est crucial pour stimuler la production nationale et contribuer à l’autosuffisance alimentaire du pays.

𝟲.- 𝗦𝘂𝗶𝘃𝗶 𝗲𝘁 𝗲́𝘃𝗮𝗹𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲𝘀 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 :

◾ 𝗠𝗲́𝗰𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗿𝗶𝗴𝗼𝘂𝗿𝗲𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗶 𝗲𝘁 𝗱’𝗲́𝘃𝗮𝗹𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : Un système de suivi et d’évaluation sera mis en place pour contrôler l’exécution des programmes budgétaires. Chaque ministère et chaque entité publique devra rendre compte régulièrement des progrès réalisés et de l’utilisation des fonds alloués ;

◾ 𝗥𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝘀 𝘁𝗿𝗶𝗺𝗲𝘀𝘁𝗿𝗶𝗲𝗹𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝗲𝘅𝗲́𝗰𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 : Des rapports détaillés sur l’exécution budgétaire seront publiés trimestriellement, garantissant la transparence et permettant au gouvernement de corriger les écarts, si nécessaire. Ces rapports seront également mis à la disposition des institutions de contrôle, renforçant ainsi la crédibilité et la transparence de la gestion des finances publiques.

Ces directives renforcées visent à garantir une gestion responsable et optimisée des ressources publiques dans un contexte de crise. En maximisant l’impact des dépenses publiques et en assurant une transparence totale, nous poserons les fondations d’un redressement national durable. La lutte contre la corruption, l’efficacité budgétaire et la mobilisation des ressources internes et externes sont les piliers de cette stratégie.

L’ensemble du Gouvernement doit se mobiliser pour la crédibilité et la sincérité du processus budgétaire. Le MEF et el MPCE chacun dans le cadre de ses missions, devront se renforcer pour s’assurer de la mobilisation des partenaires internationaux en soutien aux ressources domestiques. Le MAEC sera renforcé pour appuyer le MEF et le MPCE à cette fin, à travers les ambassades et autres bureaux à l’extérieur. Un agenda de travail et des termes de référence seront construits à cet effet.

𝗠𝗲𝘀𝗱𝗮𝗺𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗠𝗲𝘀𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗢𝗿𝗱𝗼𝗻𝗻𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀,

Vous êtes investis d’une responsabilité cruciale : celle de gérer les ressources de l’État avec transparence, rigueur et efficacité. Chaque décision budgétaire doit être alignée sur les objectifs stratégiques du Gouvernement, tels que définis dans les feuilles de route, afin de garantir la stabilité politique, économique et la prospérité de notre nation.

La situation actuelle de notre pays exige des mesures concertées et audacieuses pour répondre aux défis urgents auxquels nous faisons face. Les chantiers définis dans l’Accord du 3 avril 2024 doivent guider notre action et notre gestion budgétaire pour garantir une stabilisation et une relance nationale durable. Voici les directives budgétaires, pour l’exercice 2024-2025, qui doivent être strictement alignées sur ces chantiers stratégiques.

𝗠𝗲𝘀𝗱𝗮𝗺𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗠𝗲𝘀𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗢𝗿𝗱𝗼𝗻𝗻𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀,

Je vous exhorte à aligner vos propositions de crédit sur ces orientations stratégiques, et le document annexé à la lettre de cadrage: Les grands Chantiers, tout en tenant compte des contraintes budgétaires. L’efficacité de notre action repose sur une planification rigoureuse et une gestion responsable des ressources. Ensemble, nous devons œuvrer à redresser notre économie, restaurer nos infrastructures et garantir un avenir meilleur pour le peuple haïtien.

𝘑𝘦 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘳𝘦𝘮𝘦𝘳𝘤𝘪𝘦 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘦𝘯𝘨𝘢𝘨𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘪𝘣𝘶𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘢̀ 𝘭𝘢 𝘳𝘦𝘤𝘰𝘯𝘴𝘵𝘳𝘶𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘯𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘯𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯.

𝗣𝗼𝗿𝘁-𝗮𝘂-𝗣𝗿𝗶𝗻𝗰𝗲, 𝗹𝗲 𝟵 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰

𝐶𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒𝑧 𝑠𝑢𝑟 𝑐𝑒 𝑙𝑖𝑒𝑛 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑡𝑒́𝑙𝑒́𝑐ℎ𝑎𝑟𝑔𝑒𝑟

https://budget.gouv.ht/…/176/66e3731762561657040684.pdf