Port-au-Prince le 14 février 2023.- Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) rappelle aux Arpenteurs qui opèrent dans les zones de la Côte des Arcadins l’obligation qui leur est faite en tant qu’officiers publics assermentés, ayant pour attribution de mesurer les terres, qu’elle qu’en soit l’affectation, d’en calculer les surfaces et d’en fixer les bornes, d’appliquer avec rigueur et suivant les règles de l’art les dispositions en vigueur dans le souci d’arrêter ipso facto, les actes de brigandages et de banditismes tendant à déposséder illégalement certains propriétaires terriens, particulièrement ceux du secteur touristique, dans un contexte de crises sécuritaires profondes dans le pays.
Le Ministère invite ces catégories d’officiers à la plus grande prudence dans les opérations d’arpentage et ordonne aux Commissaires du Gouvernement des juridictions concernées de prendre des mesures idoines tendant à l’application stricte de cette note.
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique compte sur la collaboration de tous et de toutes pour le respect de cette disposition.
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Unité de Communication
