Port-au-Prince le 8 septembre 2022.-Conformément à la mission du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle de veiller à la bonne marche des écoles publiques et privées de la République et faisant suite à de nombreuses plaintes relatives à des activités commerciales entreprises au sein des établissements scolaires, le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle informe le public en général et la communauté éducative, en particulier, qu’il est formellement interdit d’entreprendre au sein des établissements scolaires publics ou privés des activités relatives aux actes de commerce sans l’autorisation formelle des autorités compétentes.
L’accréditation accordée aux écoles par le ministère concerne uniquement des activités scolaires et parascolaires.
En conséquence, tout établissement scolaire souhaitant entreprendre des activités commerciales doit obtenir l’aval du ministère du Commerce et de l’Industrie et de la Direction générale des impôts (DGI), et disposer de papiers légaux comme la patente et la Carte d’identité professionnelle (CIP). Ces documents doivent être clairement affichés dans les établissements concernés.
De plus, les responsables d’établissements scolaires ne sauraient exiger des parents d’effectuer l’achat de matériels scolaires ou autres uniquement dans leurs écoles, ni d’effectuer des paiements en monnaie étrangère.
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP), tout en réaffirmant son attachement au Partenariat public-privé, compte sur la compréhension de toutes et de tous pour la stricte observance de ladite circulaire.
Nesmy MANIGAT
Ministre
