Déclaration de la République d’Haïti prononcée par le directeur général de l’ULCC, Me Hans Jacques Ludwig Joseph, prononcée à la 10e Conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption

Monsieur le Président,
Distingués membres des différentes délégations,

La République d’Haïti est honorée de participer à la dixième conférence des États partie à la Convention des Nations-Unies contre la corruption. Je félicite le président pour son élection à la présidence de nos travaux.

Monsieur le Président,
Au cours de ce vingtenaire de la Convention, d’importantes percées ont été réalisées. Je veux souligner que depuis sa ratification, l’État Haïtien s’est doté d’un arsenal juridique et institutionnel pour prévenir et lutter contre la corruption. Cette année même, la République d’Haïti, a adopté une nouvelle législation, notamment, sur le blanchiment des capitaux, un nouveau code douanier et un nouveau code fiscal. Ces trois instruments réaffirment la volonté de l’État haïtien de se joindre à la communauté internationale pour combattre la corruption qui est une menace à la démocratie, à la paix et à l’État de droit.

L’État Haïtien, par le biais de l’Unité de Lutte Contre la Corruption, a intensifié ses actions pour prévenir la corruption en misant sur l’éducation et la sensibilisation des jeunes, aussi bien que sur l’implication des acteurs de la société civile. Concours de dissertation, création d’un Centre de documentation anti-corruption, création d’une chaire interuniversitaire d’études anti-corruption, vaste campagne de sensibilisation contre la corruption à l’intention des élèves, lancement en novembre dernier des clubs d’intégrité dans les écoles du pays. Il est plus qu’essentiel, que cette jeune génération se décide à s’approprier d’une culture d’intolérance aux pratiques corrompues et aux attitudes subversives contraires à l’éthique. 

Nous avons adopté un Code de déontologie applicables aux enquêteurs conformément à la Convention. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a aussi publié un Guide de déontologie des magistrats en vue de promouvoir l’intégrité judiciaire.
Par ailleurs, l’État Haïtien s’active en vue d’aboutir à la signature d’un Pacte d’intégrité entre les acteurs du secteur privé. En septembre dernier, des assises ont été organisées autour du rôle de ce secteur dans la lutte contre la corruption. L’ULCC a publié un guide pratique pour la prévention de la corruption dans le secteur privé à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption. Également, la Commission Nationale des Marchés Publics pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts dans la commande publique a institué la pratique exemplaire de l’identification des bénéficiaires effectifs des marchés publics.
Sur le volet répressif, des pas décisifs ont été franchis. Au cours des trois dernières années, l’ULCC a produit et transféré à la justice 42 rapports d’enquêtes pénales établissant des faits de corruption importants au préjudice de l’État. Des fonds ont été gelés, des mesures privatives et restrictives de liberté prises. Cent douze requêtes ont été adressées aux parquets en vue de poursuivre des personnalités politiques influentes pour défaut de déclaration de patrimoine. Ce sont des actions inédites qui expliquent la détermination du Gouvernement haïtien d’assainir la vie publique. Un Circuit Anti-Corruption qui représente le premier pôle judiciaire spécialisé dans le traitement des dossiers de corruption a été établi.

D’autre part, le Gouvernement, faisant suite aux recommandations formulées lors du dernier cycle d’examen a élaboré deux avant-projets de loi essentiels. Il s’agit de l’avant-projet de loi sur le libre accès à l’information et de celui visant la protection entres autres des lanceurs d’alerte.

Mesdames, Messieurs,

La lutte contre corruption demeure au cœur de nos préoccupations nationales. Le pays poursuit ses actions pour la bonne application de la Convention, multiplier et conjuguer les efforts afin d’imposer la transparence dans la gestion publique. Je me réjouis de l’adhésion du Gouvernement Haïtien au Réseau GlobE qui renforcera nos actions de détection et de répression de la corruption. J’en appelle à la coopération internationale dans cette sphère qui pourrait se traduire par le renforcement des capacités d’investigation numérique et une assistante technique portant sur le recouvrement des avoirs en faveur des pays en développement qui subissent en priorité les conséquences de ce fléau mondial.

Enfin, Haïti salue ce thème choisi par les États-Unis relatif à la responsabilisation car de notre côté, nous posons actuellement des actions cruciales afin de tenir pour responsables ceux et celles qui, par la pratique de la corruption portent atteinte aux lois de la République et s’imposent en obstacle au développement du pays.

Je vous en remercie.