Communiqué #1

Port-au-Prince le 23 Novembre 2020.- Le Comité Consultatif Indépendant pour l’Elaboration du Projet de la Nouvelle Constitution travaille sans relâche, depuis son installation, et a adopté les marches à suivre ainsi que les procédures devant aboutir à l’élaboration et la soumission à la nation du projet de la nouvelle Constitution.

Cette démarche, qui répond à un besoin longtemps manifesté au sein de la population et des différents groupes sociaux, économiques et politiques du pays, permettra d’aboutir à l’adoption par le peuple d’une constitution qui, tout en préservant les acquis démocratiques et les valeurs républicaines, garantira l’État de droit; les droits fondamentaux du citoyen et permettre le fonctionnement efficace et efficient des pouvoirs publics.

A cet effet, un plan et un chronogramme d’activités ont été élaborés tout en tenant compte du besoin de participation de tous les secteurs et regroupements de la société.

La documentation existante ainsi que les experts intéressés seront aussi consultés; afin d’aboutir à un travail consensuel tenant compte de la réalité haïtienne, des desiderata de la population et de l’opinion publique.

L’avant-projet projet du texte constitutionnel, élaboré suite aux échanges et discussions avec les différents acteurs et groupes de la société et de la diaspora, sera soumis aux acteurs institutionnels et à des personnalités de la Société Civile pour une dernière appréciation avant la soumission du texte final au vote référendaire.

Le Comité Consultatif demeure conscient de l’importance historique et la noblesse de sa mission et rappelle qu’il aura besoin, tant du support de l’Etat que du peuple haïtien pour y parvenir dans l’intérêt de tous.

Fin