Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) reste attentif quant à l’application des mesures administratives contre la situation dégradante et inhumaine des détenus des différents centres carcéraux du pays et encourage les Parquetiers à traiter les dossiers avec plus de sérénité et de célérité, conformément à la circulaire du 1er décembre 2022.
Les statistiques du mois de juillet 2023 sont ainsi réparties :
2448 dossiers ont été traités, dont ;
- Nombre de dossiers classés sans suite…365
- Nombre de réquisitoires d’informer rédigés ….432
- Nombre de réquisitoires supplétifs rédigés …34
- Nombre de conclusions sur demande de main levée du mandat d’écrou …………55
- Nombre de réquisitoires définitifs rédigés …188
- Nombre d’actes d’accusation rédigés……..160
- Nombre de conclusions rendues au civil……..116
- Nombre de siège en matière civile ………335
- Nombre de mandats d’amener …….499
- Nombre d’ordres de dépôt ……238
- Nombre de mesures conservatoires ……26
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique compte sur la collaboration de tous pour gagner la bataille contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire dans le système judiciaire haïtien.
Emmelie PROPHETE MILCE, Av.
Ministre a.i
