Port-au-Prince le 15 mars 2023.- Le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP), chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte à la connaissance du public en général et de la communauté universitaire en particulier, qu’à partir de la présente circulaire, aucune demande d’autorisation de fonctionnement d’Établissement d’enseignement supérieur ne sera reçue.
Par ailleurs, conformément au décret du 30 juin 2020 portant Organisation, Fonctionnement et Modernisation de l’Enseignement Supérieur, le renouvellement des accréditations des programmes universitaires est désormais soumis à une évaluation indépendante (Articles 5-1, 33, 38, 39 et 40)
La présente circulaire rentre dans le cadre des dispositifs visant à renforcer le svstème d’assurance-qualité menant aux accréditations internationales, à l’octroi des équivalences des diplômes universitaires et à la mobilité étudiante.
Nesmy Manigat
Ministre
